J.O. 298 du 26 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22193

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Arrêté du 16 décembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0320829A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2003 :

Mme Vivancos (Séverine, Alexandra) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Grenoble (Isère).

Le retrait de M. Mourre (Jean-Marie, Rolland, Léo), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Marie Mourre et Carine Rival, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Carine Rival et Séverine Vivancos, huissiers de justice associés ».